Les avantages du
Contrat de Construction de Maison Individuelle
Choisir Maisons d’en France Sud Ouest pour la construction de sa maison neuve, c’est choisir un professionnel reconnu et l’assurance d’être protégé par le contrat offrant les meilleures garanties : le contrat de construction de maison individuelle (CCMI).
La définition du CCMI
Pour la construction de sa maison neuve, le CCMI est le contrat idéal qui protège le mieux le futur propriétaire. Encadré par la Loi du 19 décembre 1990, le CCMI est signé par le client, en sa qualité de maître d’ouvrage, et par Maisons d’en France Sud Ouest, en sa qualité de constructeur. Ce contrat n’est d’ailleurs pas valable s’il est signé avec un architecte ou un maître d’œuvre. Nous reviendrons sur les principales différences avec un contrat de maîtrise d’œuvre plus loin.
Le CCMI protège le client tout au long de la construction de la maison et des différentes étapes. Réglementé, il est essentiel au bon déroulement de son projet et l’accompagne avant, pendant et après la construction de sa maison neuve.
À sa signature, le contrat de construction est accompagné des plans contractuels de la future maison et de la notice descriptive. Celle-ci détaille les éléments techniques de la construction et mentionne les travaux compris, c’est à dire les travaux réalisés par Maisons d’en France Sud Ouest, et les travaux non-compris, c’est à dire les restant à la charge du client (s’il y en a).
Les 10 garanties du CCMI
De solides garanties, au nombre de 10, sont prévues au contrat afin de protéger l’acquéreur :
1/ Un prix ferme et définitif dès la signature du contrat de construction.
2/ Une livraison à délai convenu déterminée à la signature du contrat (elle s’exprime en nombre de mois à partir de la date d’ouverture du chantier).
3/ Un acompte unique à régler lors de la signature du contrat.
4/ Cet acompte est remboursable en cas d’annulation du contrat sous réserve de certaines conditions : prêt immobilier refusé, terrain non-acquis, permis de construire refusé.
5/ Une grille de paiements échelonnée selon des appels de fonds. Ils sont réglementés et correspondent à différentes étapes de la construction :
– 15% à l’ouverture du chantier,
– 25% à l’achèvement des fondations,
– 40% à l’achèvement de l’élévation des murs,
– 60% lors de la mise hors d’eau de la maison,
– 75% lors de la mise hors d’air de la maison et à l’achèvement des cloisons,
– 95% à l’achèvement des travaux d’équipements (chauffage, plomberie, menuiserie),
– 5% restants lors de la réception.
6/ La garantie de parfait achèvement, qui a pour objectif de réparer les désordres survenant la première année.
7/ La garantie de bon fonctionnement, qui couvre les défauts constatés sur les équipements durant les 2 premières années.
8/ La garantie décennale, qui couvre durant 10 ans les éventuels dommages pouvant affecter la solidité de la construction.
9/ L’assurance dommages-ouvrage. Elle prend en charge le règlement des travaux avant que ne soient déterminées les responsabilités. Elle est obligatoire, négociée par Maisons d’en France Sud Ouest pour vous, et vous protège pendant 10 ans.
10/ Un interlocuteur unique : votre constructeur de maisons neuves.
Chez Maisons d’en France Sud Ouest nous sommes allés au-delà du CCMI avec 3 garanties exclusives pour vous proposer une construction toujours plus sereine :
– la garantie sérénité,
– la garantie sécurité,
– la garantie Contrat-Revente.
Découvrez ces garanties exclusives sur le site national de Maisons d’en France.
Focus sur les avantages du CCMI par rapport à un contrat de maîtrise d’œuvre
Nous venons de le voir, choisir un constructeur de maisons neuves garantie la réalisation de son projet dans les meilleures conditions. Découvrez ci-dessous le comparatif entre un contrat de construction de maison individuelle et un contrat de maîtrise d’œuvre.
Découvrez plus d’informations sur le site Pôle Habitat-FFB.