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Politique confidentialité

Politique de confidentialité – Données Personnelles

La politique de confidentialité de Maisons d’en France Sud Ouest respecte la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, ainsi que le RGPD (Règlement Général de Protection des Données) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les traitements de données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des demandes réalisées en ligne.

 

Les informations collectées

Les informations collectées sur le site maisonsdenfrance-sudouest.fr sont destinées à Maisons d’en France Sud Ouest, au Groupe CINA (Compagnie Immobilière Nouvelle Aquitaine) et ses filiales. Elles font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de votre demande et notre gestion commerciale, en particulier :

  • La réponse aux demandes d’informations formulées sur le site.
  • L’envoi d’informations commerciales lorsque vous avez donné votre accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise.
  • L’établissement de statistiques générales sur la consultation du site afin d’améliorer les prestations que nous offrons sur ce site.
  • Les informations collectées sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement par profilage en vue de vous recommander un bien immobilier vous correspondant au mieux, ainsi qu’à vos critères de recherche.

 

Responsable de traitement

Dans le cadre de votre navigation sur le site internet de Maisons d’en France Sud Ouest, nous collectons des données personnelles vous concernant. Pour l’ensemble des traitements, CIMI (SAS, adresse : 21 quai Lawton – 33370 BORDEAUX), détermine les moyens et les finalités du traitement.

Ainsi, nous agissons en tant que responsable de traitement, au sens du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après RGPD), et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée.

 

Délégué à la Protection des données personnelles

Le Délégué à la protection des données est ID-Logism, 13-15 rue Buffon – 75005 PARIS.

 

Destinataires de vos données

  • Destinataires internes : le service commercial, le service RH, le service comptabilité et le service communication.
  • Destinataires externes (les sous-traitants) : les artisans et fournisseurs dans le cadre de la prestation liée à la signature d’un contrat de construction de maison individuelle.

 

Vos données personnelles

L’entreprise ne collecte et ne traite que les données à caractère personnel strictement nécessaires à la réalisation du traitement.

Certaines données sont considérées comme indispensables à l’exécution du contrat et ne font pas l’objet d’un consentement. Cependant, le groupe est amené à collecter des données dans le cadre de traitements non indispensables à l’exécution d’un contrat tels que la prospection commerciale, la réponse aux demandes de contact, la réalisation d’enquêtes de satisfaction, etc. Dans ce contexte, un consentement explicite est recueilli par écrit ou par le biais notamment des différents sites internet du groupe.

Les catégories de données personnelles vous concernant qui peuvent être collectées et traitées par Maisons d’en France Sud Ouest sont les suivantes :

  • Les adresses IP des terminaux (notamment ordinateur, tablette, smartphone) que vous utilisez pour consulter le site web de Maisons d’en France Sud Ouest
  • L’historique des URL des liens hypertexte (ou lien http) par l’intermédiaire desquels vous accédez au site web de Maisons d’en France Sud Ouest
  • Des données techniques relatives à votre terminal et au logiciel de navigation web (navigateur ou browser) de votre terminal que vous utilisez pour consulter le site web de Maisons d’en France Sud Ouest (système d’exploitation du terminal, version du navigateur, etc.).
  • Des données personnelles figurant dans les formulaires de demande, notamment civilité, nom, prénom, téléphone, adresses postale, adresse mail et finalité de votre projet.

 

Durée de conservation de vos données personnelles

Durée de conservation des informations personnelles des prospects

Maisons d’en France Sud Ouest s’engage à conserver les données personnelles d’un prospect ayant donné son consentement pendant une durée de trois 3 ans à compter du consentement.

Si le prospect n’a aucun contact actif avec Maisons d’en France Sud Ouest pendant cette durée (notamment appel téléphonique, visite au bureau de vente ou envoi d’un formulaire web à destination de Maisons d’en France Sud Ouest), alors Maisons d’en France Sud Ouest effacera l’ensemble de ses données personnelles, ne conservant que des données anonymisées à des fins notamment statistiques.

 

Durée de conservation des données personnelles d’un client de Maisons d’en France Sud Ouest

Maisons d’en France Sud Ouest conserve les données personnelles d’un client jusqu’au règlement du solde des comptes ou jusqu’à la rupture de la relation contractuelle, à l’exception des informations nécessaires à l’accomplissement des obligations légales. Les informations relatives au candidat acquéreur ne peuvent être conservées que si l’acquisition est effectivement réalisée. A défaut d’acquisition, Maisons d’en France Sud Ouest supprime les informations en cas de non-renouvellement de la demande dans un délai de 3 mois.

 

Les finalités de traitement des données

Les finalités visées par Maisons d’en France Sud Ouest sont susceptibles de constituer des mesures de profilage. Les données collectées pourront être utilisées à des fins de démarches commerciales afin de vous recommander un bien immobilier vous correspondant au mieux.

En particulier, nous collectons vos données personnelles dans le but de :

  • Gérer et répondre aux demandes des internautes effectuées sur le site (demande de brochure, informations, newsletter ou rendez-vous).
  • Personnaliser notre communication via notre lien, afin d’effectuer des opérations marketing, de promotion de marques et d’avoir une meilleure compréhension de vos besoins et de vos souhaits.
  • Vous informer des offres spéciales et de tout nouveau service créé par Maisons d’en France Sud Ouest.
  • Gérer notre relation avec nos clients avant, pendant et après l’acquisition du logement :
    • Connaître et gérer les préférences des prospects et clients.
    • Adresser les newsletters, promotions et offres ou prise de contact par téléphone.
    • Gestion du programme de fidélisation/parrainage.
    • Qualification de la base de données prospects et clients.
    • Établissement de statistiques, de scores commerciaux et restitution de reporting.
    • Analyser vos capacités à pouvoir remplir les conditions d’éligibilité au PTZ (Prêt à Taux Zéro) ou à tous autres dispositifs en vigueur, aux conditions dites « de prix maîtrisés », d’accession aidée à la propriété.
    • Communiquer sur les conditions des investissements locatifs, avec le cas échéant les dispositifs légaux en vigueur, liés à notre activité.
    • Effectuer la gestion des demandes de désabonnements aux newsletters, promotions et enquêtes de satisfaction.
  • Sécuriser et améliorer l’utilisation des sites web du groupe CINA (Compagnie Immobilière Nouvelle Aquitaine) notamment :
    • Amélioration de la navigation
    • Mise en œuvre de la sécurité
    • Prévention des fraudes.

L’entreprise ne communique aujourd’hui aucune donnée à caractère personnel vers un État situé hors de l’Union Européenne.

Tout en respectant la confidentialité des données, l’entreprise peut être amenée à transmettre des informations personnelles à des organismes publics ou privés dans le cadre d’obligations légales ou réglementaires ou à nos sous-traitants ou prestataires dans le cadre de la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées. Dans ce cas, les destinataires ont uniquement communication des catégories de données nécessaires à la réalisation de ladite finalité.

Il est demandé aux sous-traitants et prestataires de services qu’ils utilisent les données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Il leur est également demandé de toujours agir en conformité avec les lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles.

 

Bases légales

Intérêts légitimes 

Nous traiterons certaines données personnelles vous concernant en fonction de nos intérêts légitimes lorsque :

  • Vous visitez notre site web : nous pouvons placer certains cookies pour lesquels nous n’avons pas besoin de votre consentement pour le bon fonctionnement de notre site web
  • Nous gérons vos questions/demandes
  • Nous assurons la sécurité et l’amélioration du site internet

 

Consentement 

Nous traiterons certaines données personnelles vous concernant sur la base de votre consentement :

  • Lorsque nous vous envoyons des newsletters (votre consentement peut ensuite être retiré à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet).
  • Lorsque vous acceptez certains types de cookies

 

Le stockage des données

Les données personnelles des personnes concernées sont hébergées par Maisons d’en France Sud Ouest ou par un sous-traitant qualifié sur des serveurs situés sur le territoire de l’espace économique européen. Ces solutions d’hébergement proposent une sécurisation permettant de garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données. Les sous-traitants de Maisons d’en France Sud Ouest s’engagent également, dans les mêmes conditions, à effectuer ou faire effectuer une sauvegarde des données des personnes concernées dans des conditions permettant d’en garantir la sécurité et l’intégrité, et de les préserver de sinistres éventuels survenus sur les serveurs.

Les personnes concernées sont informées que Maisons d’en France Sud Ouest n’a pas recours à un traitement automatisé de leurs données personnelles, ni au transfert de leurs données personnelles en dehors du territoire de l’Union Européenne.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de Maisons d’en France Sud Ouest, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.

Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, Maisons d’en France Sud Ouest s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

 

Vos droits

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Un droit d’accès : vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant, et vous pouvez en demander une copie ;

Un droit de rectification : vous pouvez demander une rectification de toute donnée inexacte vous concernant ;

Un droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances ;

Un droit à la portabilité : dans certaines conditions vous pouvez recevoir toutes les données personnelles vous concernant que nous détenons, dans un format structuré. Vous avez aussi le droit d’exiger que nous les transmettions, dans la mesure du possible, à un autre responsable de traitement ;

Un droit de fixer le sort de vos données personnelles après votre décès ;

Un droit de s’opposer au traitement en invoquant des motifs légitimes ;

Un droit de retirer son consentement à tout moment ;

Un droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’apporter des restrictions au traitement de vos données si :

  • Vous contestez l’exactitude de vos données, jusqu’à ce que nous vérifiions leur exactitude ;
  • Le traitement est illégal mais vous ne souhaitez pas que nous supprimions vos données ;
  • Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais vous avez besoin de ces données afin d’intenter, de faire valoir ou de vous défendre contre des demandes en justice ;
  • Vous êtes opposés au traitement en vous fondant sur des motifs liés en attendant de vérifier si nos motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement priment sur ces intérêts ;

Si ces données personnelles sont soumises à des limitations de ce type, nous ne traiterons vos données qu’avec votre consentement, ou en vue d’intenter, de faire valoir ou de nous défendre contre des demandes en justice ;

Un droit de s’opposer au démarchage téléphonique :

Vous avez le droit de vous opposer au démarchage téléphonique en inscrivant gratuitement votre numéro de téléphone fixe / mobile sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.

En cas de « doutes raisonnables » quant à votre identité, Maisons d’en France Sud Ouest peut être amenée à vous demander de fournir des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité et d’attendre ces informations supplémentaires avant toute action relative à vos données.

 

Pour exercer vos droits, il suffit de nous contacter :

  • Par voie postale à l’adresse CIMI, 21 quai Lawton, CS 11976 – 33071 BORDEAUX CEDEX
  • Par voie électronique à l’adresse dpo-cimi@isa-cisa.fr

Vous êtes informé du droit dont vous disposez d’introduire le cas échéant une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données, la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) https://www.cnil.fr/fr/.

 

La sécurisation des données

L’entreprise détermine et met en œuvre les moyens et mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données sensibles relatives à ses résultats financiers, ses engagements, son développement commercial ainsi que des informations nominatives relatives à ses clients, partenaires et personnel. Ces moyens et mesures sont précisés notamment dans sa charte informatique.

 

Gestion des mots de passe

L’usage des systèmes d’information (comme la messagerie électronique ou téléphonique, les sessions sur les postes de travail, le réseau) s’effectue à partir des comptes nominatifs dont l’utilisation est soumise à une séquence d’identification et d’authentification (identifiant, mot de passe).

 

Habilitation du personnel

Il a été défini en interne une politique d’habilitation du personnel en fonction des missions de chacun pour limiter l’accès aux données personnelles.

 

Sauvegarde des données

 Toutes les données sont stockées sur un espace de stockage régulièrement sauvegardé accessible via le réseau interne.

 

Mesures de protection

 La protection des données est par ailleurs assurée par :

  • L’installation d’un pare-feu
  • L’utilisation d’un port dédié pour l’accès internet
  • Le filtrage des URL
  • Le filtrage des mails via l’antispam
  • L’utilisation d’antivirus mis à jour quotidiennement
  • La configuration des logiciels pour la mise à jour de sécurité automatique
  • Le recours au réseau MPLS (MultiProtocol Label Switching) avec logiciel spécial de cryptage et un accès utilisateur avec un code très sécurisé.

 

A propos de la gestion des cookies

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site web de Maisons d’en France Sud Ouest, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site web. L’utilisateur dispose également d’un droit de consultation, de retrait et de modification.

L’utilisateur est informé qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet.

Vous trouverez l’ensemble des informations pour désactiver les cookies pour chacun des navigateurs suivants :

  1. Définition concernant l’utilisation des cookies

Les cookies utilisés sur notre site permettent d’identifier les services et rubriques que l’utilisateur a visités. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres et bannières qui apparaissent sur notre site et/ou sur votre navigateur. Ils facilitent également votre navigation :

  • En adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre ordinateur, tablette ou smartphone lors de vos visites sur notre site, selon les logiciels de lecture que votre ordinateur, tablette ou smartphone comporte.
  • En mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, etc.).

Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services. Les cookies que nous émettons sont configurés pour une durée de validité de 13 (treize) mois.

Cookies Analytics : ces cookies sont utilisés pour suivre l’utilisation et la performance de notre site Web et de nos services.

  1. Gestion personnelle des cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et sur notre site. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

La présente politique à destination des collaborateurs du groupe et des personnes extérieures concernées par les traitements est susceptible d’être modifiée afin de tenir compte des dernières évolutions législatives ou réglementaires ou d’un changement dans le périmètre de notre activité. Elle est accessible et disponible en interne pour les collaborateurs sur le réseau informatique dans un répertoire dédié et en externe via les différents sites internet des sociétés du groupe.

Pour plus d’informations sur les coolies, consulter le site de la CNIL.

  1. Liste des cookies collectés et durée de conservation par Maisons d’en France Sud Ouest

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont collectées, afin de répondre à vos besoins ou de remplir nos obligations légales et conformément à notre politique interne de conservation des données personnelles. Ainsi Maisons d’en France Sud Ouest conserve vos données personnelles :

  • Le temps nécessaire pour répondre à votre demande ou réclamation exprimée via le formulaire en ligne ;
  • 2 ans après le dernier contact pour la gestion des candidatures spontanées ou en réponse à une offre d’emploi ;
  • 13 mois pour le dépôt de cookies ;
  • 1 an pour la gestion de la navigation en ligne comme le prévoit l’article 6 II de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004.

Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

  • Les besoins des activités de Maisons d’en France Sud Ouest,
  • Les exigences contractuelles,
  • Les obligations légales,
  • Les recommandations des autorités de contrôle.

Voir nos mentions légales